Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats entre Mert Yagci, Gustav-Adolf-Str. 42B, 63069 Offenbach am Main (ci-après le « Prestataire ») et le client pour des prestations de développement logiciel et de services informatiques.

Des conditions divergentes du client ne s’appliquent que si elles sont expressément confirmées par écrit par le Prestataire.

2. Objet du contrat

L’objet du contrat est constitué des prestations décrites dans l’offre respective. L’étendue exacte résulte de cette offre et de tout accord écrit entre les parties.

3. Rémunération

La rémunération suit l’offre convenue. Tous les prix s’entendent hors TVA légale applicable, sauf indication contraire.

4. Conditions de paiement

Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture, sans déduction.

5. Modifications des prestations

Les modifications ou extensions des prestations convenues nécessitent un accord séparé et peuvent entraîner des coûts supplémentaires.

6. Réception

Après achèvement des prestations convenues, le client procède à la réception. À défaut de réclamation motivée dans les 7 jours suivant la mise à disposition, les prestations sont réputées acceptées.

7. Garantie

Le Prestataire s’engage à corriger les défauts dans le cadre de la garantie légale lorsqu’ils résultent des prestations fournies.

8. Responsabilité

Le Prestataire n’est responsable que des dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. La responsabilité pour dommages indirects, dommages consécutifs ou perte de profit est exclue dans la mesure permise par la loi.

9. Support

Le support n’est fourni que s’il a été expressément convenu dans l’offre.

10. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique.

Le for compétent pour tous litiges issus de ce contrat est Offenbach am Main, dans la mesure où la loi le permet.